Règlement Petit Train

 

Règlement du jeu concours

 

 

 Article 1 : Société organisatrice

 

Valence Romans Tourisme, n° SIRET 531 359 669 000 29, dont le siège social est situé Valence Romans Tourisme 11 bd Bancel 26000 Valence, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 13/06/2018 au 20/06/2018 à 14h.

L'opération est intitulée : « Tentez de gagner un tour en petit train de Valence le samedi 23 juin à 15h ».

Cette opération est accessible via la page internet : 

https://www.facebook.com/valenceromanstourisme/photos/a.187764407922593.45419.185314751500892/1944174315614918/?type=3

 

Article 2 : Conditions de participation

 

2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), hors DOM-TOM disposant d’un compte Facebook valide.

 

2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures selon la loi française à la date de lancement du jeu.

 

2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.

 

2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.

 

Article 3 : Modalité de participation

 

Le Jeu se déroule comme suit :

Pour participer et valider sa participation au Jeu, le joueur doit :

- Etre disponible le samedi 23 juin à 15h

- Aimer la publication

- Commenter la publication en indiquant les 3 erreurs qui se sont glissées sur la photo de droite

Le jeu se déroulera uniquement sur Facebook à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/valenceromanstourisme/photos/a.187764407922593.45419.185314751500892/1944174315614918/?type=3

Le participant ne pourra participer qu’une seule fois.

 

• Le jeu sera organisé du 13/06/2018 au 20/06/2018 à 14h. Le choix des gagnants se déroule par tirage au sort :

Le tirage au sort se déroule comme suit : Les participants feront l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des participants ayant respecté les règles décrites ci-dessus leur participation au jeu nommé « Tentez de gagner un tour en petit train de Valence le samedi 23 juin à 15h ».

 

Article 4 : Sélection des gagnants

 

10 lots sont mis en jeu et seront attribués à 10 personnes différentes ayant participé au jeu.

Un tirage au sort sera organisé le 20/06/2018 à 14h.

Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Le participant sera contacté par messenger par ledit Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas avant le 22/06/2018 à 12h, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.

Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms sur la page Facebook Valence Romans Tourisme, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne répond pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

 

Article 5 : Dotations

Le Jeu est composé de la dotation suivante :

  • Un tour de petit train d’une durée de 40 minutes environ pour deux personnes valable le 23 juin 2018 sur le tour de 15h au départ de l’Office du tourisme

 

Valeur du lot maximum : 10 € TTC prix public

 

Article 6 : Acheminement des lots

Suite à sa participation en cas de gain comme décrit aux présentes, le gagnant devra se manifester et devra indiquer son prénom, son nom ainsi que le prénom et le nom de la personne qui l’accompagne.  

Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.

La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

 

Article 7 : Jeu sans obligation d'achat

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Valence Romans Tourisme 11 bd Bancel 26000 Valence.

Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.

Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique. Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant la participation

 

Article 8 : Limitation de responsabilité

La participation au « Tentez de gagner un tour en petit train de Valence le samedi 23 juin à 15h » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;

3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

5. des problèmes d'acheminement ;

6. du fonctionnement de tout logiciel ;

7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;

9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;

10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.

 

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à https://www.facebook.com/valenceromanstourisme/photos/a.187764407922593.45419.185314751500892/1944174315614918/?type=3 et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.

Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé ni sponsorisé par la société Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à Valence Romans Tourisme et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que dans le cadre légal indiqué dans ce règlement. En participant, l’utilisateur valide une décharge complète de Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeu et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.

L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.

L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.

 

Article 9 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination du gagnant et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Valence Romans Tourisme 11 bd Bancel 26000 Valence.

Le remboursement des frais de demande de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.

 

Article 10 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Valence Romans Tourisme 11 bd Bancel 26000 Valence.

Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée